Dernière mise à jour : 10 août 2017
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Les présentes Conditions régissent votre utilisation de la plateforme en ligne proposée par AIR Institutes (« AIR », « nous », « notre » ou « nos ») et de tout contenu accessible via la plateforme, y compris les descriptions et programmes d'activités physiques (« Activités »). La plateforme en ligne AIR Institutes, les Activités et les autres contenus sont désignés dans les présentes Conditions sous le terme « Logiciel ».
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'EN VOUS INSCRIVANT, EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET QUE VOUS CONCLUEZ UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT (L'« ACCORD ») AVEC AIR SOUS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU LOGICIEL NI L'UTILISER.
Dans les présentes Conditions, les termes « vous », « votre » ou autres termes similaires désignent la personne physique ou morale qui accède au Logiciel ou l'utilise. Si vous accédez au Logiciel ou l'utilisez pour le compte d'une société (telle que votre employeur) ou d'une autre personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette société ou autre personne morale aux présentes Conditions.
1. ACCÈS AU LOGICIEL
Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, AIR Institutes vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder au Logiciel et l'utiliser uniquement à des fins personnelles ou professionnelles internes.
2. MODIFICATION DU LOGICIEL OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES
AIR Institutes se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Logiciel (y compris l'ajout, la modification ou la suppression de fonctionnalités, de caractéristiques ou de contenu) ou les présentes Conditions générales, à tout moment et sans préavis. Si AIR Institutes modifie les présentes Conditions générales, AIR Institutes publiera les modifications via le Logiciel ou vous en informera par tout autre moyen. Votre utilisation continue du Logiciel après la publication des modifications ou la notification signifie que vous acceptez et approuvez ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement la version actuelle des Conditions avant d'utiliser le Logiciel. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel.
3. CONDUITE DE L'UTILISATEUR
3.1 Vous êtes responsable de votre propre conduite lorsque vous utilisez le Logiciel. Vous acceptez de n'utiliser le Logiciel qu'à des fins légales et d'une manière conforme aux présentes Conditions et à toutes les règles, politiques et directives applicables établies par AIR Institutes de temps à autre en ce qui concerne le Logiciel. L'utilisation abusive ou non autorisée du Logiciel et de ses systèmes ou réseaux connexes, ou de toute information ou matériel disponible via le Logiciel est strictement interdite et AIR Institutes se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans responsabilité ni préjudice pour tout autre recours dont elle pourrait disposer, de suspendre, limiter ou résilier immédiatement l'accès de tout utilisateur qui utilise, ou dont AIR Institutes estime raisonnablement qu'il utilise, le Logiciel en violation des présentes Conditions ou de toute loi, réglementation ou droit de tiers applicable, ou d'une manière préjudiciable à AIR, au Logiciel, aux autres utilisateurs ou à tout tiers.
3.2 Sans limiter la section 3.1, vous acceptez de ne pas utiliser le Logiciel pour : (i) vous livrer à des activités qui constitueraient une infraction pénale ou quasi pénale, qui engageraient votre responsabilité civile ou qui enfreindraient de toute autre manière les lois locales, provinciales, étatiques, fédérales ou internationales applicables ou les protocoles Internet acceptés ; (ii) communiquer, transmettre, télécharger ou publier des informations inexactes, incomplètes, trompeuses, fausses ou diffamatoires ; (iii) communiquer, transmettre, télécharger ou publier des informations ou du matériel qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou tout autre droit de toute personne ; (iv) communiquer, transmettre, télécharger ou publier du matériel obscène, vulgaire, pornographique, abusif, diffamatoire, menaçant, raciste, sexiste ou autrement répréhensible ; (v) copier toute partie du Logiciel autre que celle nécessaire à son utilisation normale telle qu'autorisée par les présentes Conditions ; (vi) tenter d'interférer avec le Logiciel ou ses systèmes ou réseaux connexes ou d'y accéder sans autorisation ; (vii) utiliser le Logiciel à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions ; (viii) utiliser ou tenter d'utiliser le Logiciel pour accéder sans autorisation aux données ou au réseau d'une personne ; (ix) utiliser tout robot, spider, crawler, scraper ou autre moyen ou processus automatisé pour accéder, collecter des données ou tout autre contenu à partir du Logiciel ou interagir de toute autre manière avec celui-ci à quelque fin que ce soit ; ou (x) utiliser le Logiciel d'une manière qui, de l'avis d'AIR Institutes, pourrait nuire à la capacité d'autres utilisateurs à utiliser le Logiciel ou Internet, y compris publier ou transmettre des informations ou des données contenant des vers, des virus, des chevaux de Troie ou d'autres composants perturbateurs.
4. Clause de non-responsabilité en matière de santé et de sécurité
4.1 Vous reconnaissez que les sports et autres formes d'activité physique comportent des risques de blessures et de décès, et qu'il est de votre responsabilité de déterminer si les exercices ou activités suggérés sont adaptés à votre niveau de capacité et à votre condition physique ou mentale, ou à ceux des personnes pour lesquelles vous concevez des activités à l'aide du Logiciel. Veuillez consulter des professionnels du sport et de la santé, le cas échéant. AIR, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES ADMINISTRATEURS, AGENTS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, SOUS-TRAITANTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, ET COPROPRIÉTAIRES DU LOGICIEL (COLLECTIVEMENT, LES « AFFILIÉS ET REPRÉSENTANTS ») DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À TOUTE BLESSURE OU PERTE QUE VOUS OU UN TIERS POURRIEZ SUBIR À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE.
5. Propriété intellectuelle
5. 1 Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel, ainsi que toutes les informations, tous les documents et autres contenus (y compris les activités, les textes, les images, les vidéos et les fichiers audio que AIR Institutes met à disposition en association avec ou par le biais du logiciel, collectivement dénommés « contenu AIR ») constituent une propriété intellectuelle précieuse de AIR Institutes et de ses copropriétaires, fournisseurs et concédants de licence tiers, et sont protégés par les lois canadiennes, américaines, européennes et autres lois internationales, y compris, sans limitation, les lois sur les droits d'auteur et les marques commerciales et les traités internationaux. Tous les droits de propriété sur l'ensemble de la propriété intellectuelle et industrielle contenue dans le Logiciel et le Contenu AIR, y compris les corrections, améliorations, mises à niveau, mises à jour, corrections de bogues et modifications apportées à cette propriété intellectuelle et industrielle, sont et restent la propriété exclusive d'AIR Institutes et de ses fournisseurs et concédants de licence, et vous n'avez aucun droit ni intérêt sur ceux-ci, à l'exception du droit d'utilisation prévu dans le présent Contrat.
5.2 Si vous soumettez des suggestions, des commentaires ou d'autres retours d'information (« Commentaires ») à AIR Institutes concernant le Logiciel, vous acceptez qu'AIR Institutes dispose d'un droit et d'une licence mondiaux, perpétuels, irrévocables, illimités et entièrement payés pour utiliser, copier, modifier, publier, divulguer, distribuer, concéder sous licence, sous-licencier, incorporer dans ses produits ou services et créer des œuvres dérivées de tout Commentaire ou de toute idée ou matériel contenu dans ou résultant de tout Commentaire, à toutes fins commerciales et non commerciales. Pour plus de certitude, vous acceptez qu'AIR Institutes puisse utiliser et exploiter tout commentaire de quelque manière que ce soit, à sa discrétion, sans attribution, compensation ou obligation envers vous ou toute autre partie.
5.3 Entre vous et AIR, vous conservez la propriété de toutes les informations, programmes, progressions, documents et autres contenus que vous créez, publiez, transmettez ou rendez disponibles de toute autre manière via le logiciel (« Contenu utilisateur »). Vous êtes seul responsable de tout votre Contenu utilisateur. Sans limitation, vous déclarez et garantissez que (i) vous avez le droit de publier ou de mettre à disposition tout Contenu utilisateur que vous avez mis à disposition ; et (ii) votre Contenu utilisateur (ou toute partie de celui-ci) n'enfreindra pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou tout autre droit de toute personne, ni n'entraînera la violation de toute loi ou réglementation applicable.
6. Confidentialité
Votre utilisation du Logiciel et notre utilisation de certaines informations vous concernant sont soumises à notre politique de confidentialité.
7. Durée et résiliation
7.1 Le présent Contrat restera en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément à la présente section.
7.2 Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un avis de résiliation conformément à la section 12.6.
7.3 AIR Institutes peut résilier le présent Contrat pour des raisons de commodité en vous adressant un préavis de trente (30) jours. AIR Institutes peut résilier immédiatement le présent Contrat, sans préavis, si : (i) vous avez enfreint les présentes Conditions ; (ii) vous avez enfreint les lois, réglementations ou droits de tiers applicables ; ou (iii) AIR Institutes détermine, à sa seule discrétion, que vous avez utilisé le Logiciel d'une manière préjudiciable à AIR Institutes, au Logiciel, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.
7.4 En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit : (i) vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel ; (ii) tous les droits ou licences qui vous ont été accordés en vertu des présentes Conditions prendront fin ; et (iii) toutes les sommes versées à AIR Institutes ne seront pas remboursables. Vous n'avez pas le droit de récupérer votre Contenu utilisateur après la résiliation.
7.5 Toute disposition des présentes Conditions en faveur d'AIR Institutes ou qui, expressément ou de par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation, survivra à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat.
8. Exclusion de garanties
8.1 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AIR INSTITUTES DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, AIR INSTITUTES DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT : (I) LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU SATISFAIRA VOS EXIGENCES ; (II) LE LOGICIEL SERA TOUJOURS DISPONIBLE, ACCESSIBLE, ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR, SÉCURISÉ, EXACT, COMPLET OU EXEMPT D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS OBTENUS GRÂCE À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERONT COMPLETS, EXACTS, FIABLES OU UTILES ; ET (IV) TOUTE ERREUR OU TOUT DÉFAUT DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA FONCTIONNALITÉ DU LOGICIEL SERA CORRIGÉ.
9. Limitation de responsabilité
9.1 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AIR INSTITUTES ET SES AFFILIÉS ET REPRÉSENTANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, DE GOODWILL, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI AIR INSTITUTES A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE OU LIÉS À : (I) VOTRE ACCÈS AU LOGICIEL OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS TOUT CONTENU, PRODUIT, SERVICE, OFFRE, INFORMATION OU AUTRE ÉLÉMENT DISPONIBLE VIA LE LOGICIEL ; (II) TOUTE BLESSURE CORPORELLE RÉSULTANT DE OU LIÉE À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ; (III) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE LOGICIEL OU TOUT CONTENU ; (IV) LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DE VOTRE CAPACITÉ À ACCÉDER AU LOGICIEL ; (V) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA FOURNITURE DU LOGICIEL OU TOUTE PANNE DE NOS SYSTÈMES ; (VI) LE COÛT D'ACHAT DE BIENS ET SERVICES DE REMPLACEMENT ; (VII) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SYSTÈMES OU À VOS TRANSMISSIONS, DONNÉES ET/OU INFORMATIONS PERSONNELLES, OU LEUR MODIFICATION ; (VIII) LES DÉCLARATIONS OU LE COMPORTEMENT DE TOUT UTILISATEUR OU AUTRE TIERS UTILISANT LE LOGICIEL ; (IX) TOUT BOGUE, VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE TRANSMIS AU LOGICIEL OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI PAR UN TIERS ; OU (X) TOUTE AUTRE QUESTION OU ÉVÉNEMENT LIÉ À VOTRE UTILISATION OU À CELLE DE TOUTE AUTRE PARTIE DU LOGICIEL. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT OU SI VOUS SUBIREZ UN PRÉJUDICE DU FAIT DU LOGICIEL OU DE TOUT ÉLÉMENT LIÉ AU LOGICIEL, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS SERA DE CESSER D'UTILISER LE LOGICIEL ET DE RÉSILIER LE PRÉSENT CONTRAT CONFORMÉMENT À LA SECTION 7.
9.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE LA PRÉSENTE SECTION EST DE RÉPARTIR LES RISQUES EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS ENTRE LES PARTIES ET DE LIMITER LEUR RESPONSABILITÉ POTENTIELLE COMPTE TENU DES FRAIS FACTURÉS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, QUI AURAIT ÉTÉ CONSIDÉRABLEMENT PLUS IMPORTANTE SI AIR INSTITUTES AVAIT ASSUMÉ UNE RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRE AUTRE QUE CELLE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES.
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que nos affiliés et représentants, de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, action ou demande, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de ou liés à : (i) votre accès ou votre utilisation du logiciel ou de tout contenu utilisateur ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; ou (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou droit de propriété, ou obligation de confidentialité. Vous ferez tout votre possible pour coopérer avec AIR Institutes dans la défense de toute réclamation. AIR Institutes se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part.
11. Services tiers
Le Logiciel peut vous permettre d'accéder à des sites Web, des applications ou des contenus tiers liés au Logiciel ou accessibles via celui-ci (« Services tiers »). AIR Institutes fournit l'accès aux Services tiers uniquement à titre de commodité, et cet accès n'implique aucune garantie, déclaration, recommandation, approbation ou vérification de la part d'AIR Institutes concernant ces Services tiers. Vous reconnaissez que l'utilisation des Services tiers peut être soumise aux conditions générales de ces Services tiers, et que tout contrat conclu ou toute transaction effectuée par l'intermédiaire des Services tiers est uniquement entre vous et le tiers concerné.
12. Généralités
12.1 Loi applicable. Vous acceptez que les présentes Conditions et votre utilisation du Logiciel soient régies exclusivement par les lois de la province de Nouvelle-Écosse et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent (à l'exclusion des principes de conflit de lois et de choix de la loi applicable). Tout contrat formé par l'utilisation du logiciel sera réputé avoir été formé et exécuté dans la province de Nouvelle-Écosse, au Canada. Dans la mesure où elle s'appliquerait autrement, l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue par les présentes.
12.2 Résolution des litiges
(a) Moyens de résolution. Vous et AIR Institutes convenez que tout litige découlant des présentes conditions ou lié à votre utilisation du Logiciel sera résolu par voie d'arbitrage en vertu de la Loi sur l'arbitrage commercial de la Nouvelle-Écosse, telle que modifiée de temps à autre. L'arbitrage aura lieu à Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada, et se déroulera en anglais. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que : (i) les tribunaux de tout lieu pertinent auront compétence pour obtenir et faire appliquer une mesure injonctive ou autre mesure équitable, et pour faire appliquer la décision de tout arbitre nommé conformément à la présente disposition, et (ii) AIR Institutes peut contourner l'arbitrage en cas de fraude ou d'autres crimes à son encontre, et en cas d'interférence avec ses opérations techniques ou de violation de ses droits ou de sa propriété.
(b) Renonciation au recours collectif. Vous reconnaissez et acceptez que vous et AIR Institutes renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer en tant que plaignant ou membre d'un groupe à toute action collective ou procédure représentative présumée. En outre, sauf accord écrit contraire entre vous et AIR Institutes, l'arbitre ne peut regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut présider aucune forme de recours collectif ou de procédure représentative. Si le présent paragraphe est jugé inapplicable, l'intégralité de la présente section 12.2 sera considérée comme nulle.
12.3 Compétence et lieu. Si la section 12.2 est jugée nulle ou inapplicable, tous les litiges relevant des présentes Conditions seront résolus par un tribunal compétent situé à Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada, à condition que les tribunaux de tout lieu pertinent aient compétence pour obtenir et faire appliquer une mesure injonctive ou autre mesure équitable.
12.4 Force majeure. Aucune des parties ne sera responsable des retards ou des manquements dans l'exécution (autres que les paiements) résultant de toute cause indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les émeutes, les incendie, inondation ou autre catastrophe, actes gouvernementaux, grève, lock-out, pannes de courant, ou l'impossibilité d'utiliser ou la défaillance de tout opérateur de télécommunications tiers ou d'autres services, lesquels événements ou conditions empêchent en tout ou en partie l'exécution par cette partie de ses obligations en vertu des présentes ou rendent l'exécution de ces obligations si difficile ou coûteuse qu'elle devient commercialement déraisonnable.
12.5 Cession. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. AIR Institutes peut librement céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, sans vous en informer.
12.6 Avis. AIR Institutes peut communiquer avec vous au sujet du Logiciel ou des présentes Conditions, y compris toute modification apportée aux présentes Conditions, par courrier électronique ou en publiant des avis via le Logiciel. Sauf interdiction expresse de la loi, vous acceptez de recevoir des communications relatives au Logiciel ou à notre relation commerciale de la part d'AIR Institutes par voie électronique, et vous acceptez que tous les avis, renonciations, accords, divulgations et autres communications satisfassent à toutes les exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être faites par écrit. Vous pouvez envoyer un avis juridique à AIR Institutes à l'adresse [email protected].
12.7 Nature de la relation. Aucune disposition des présentes Conditions ou de votre utilisation du Logiciel ne créera ou ne sera réputée créer un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise ou toute autre relation commerciale entre vous et AIR Institutes, même si votre utilisation du Logiciel est à des fins commerciales autorisées par nous. Vous et AIR serez et resterez à tout moment des contractants tiers indépendants.
12.8 Divisibilité. Les dispositions des présentes Conditions sont divisibles. Si une disposition individuelle est jugée invalide, inapplicable ou contraire à la loi applicable, cette disposition sera interprétée, limitée, modifiée ou supprimée, si nécessaire, afin d'éliminer l'invalidité, l'inapplicabilité ou le conflit avec la loi applicable, tout en s'efforçant de préserver l'intention des présentes Conditions, et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
12.9 Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, y compris la Politique de confidentialité, ainsi que toute modification publiée par AIR Institutes via le Logiciel ou qui vous est communiquée d'une autre manière, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et AIR Institutes régissant votre utilisation du Logiciel.
12.10 Renonciation. Le fait pour AIR Institutes de ne pas exercer ou appliquer un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.
12.11 Contact. Si vous souhaitez contacter AIR Institutes pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant le Logiciel ou les présentes Conditions, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].